Mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Yves BLEIN député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons

charge

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.