Mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélien TACHÉ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration
JORFTEXT000035595931
(source JORF)
charge
21 Septembre 2017
21/09/2017