membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE

N

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP

Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE

N

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public -PEEP

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Tabia Maynou

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

Titulaire représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

(MARTIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

à compter de la date du présent arrêté

(VALIORGUE)

greffière

à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay

(BOULAY)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

à compter de la date de passation des comptes

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

à compter de la date de passation des comptes

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative, est

à compter de la date de passation des comptes, nommée à titre exceptionnel

à compter de la date de passation des comptes

Article 3

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guyane

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer

régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 10

conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la Direction des sports (DS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la Direction des sports (DS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

e)

Sur proposition des Entreprises du Voyage

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

e)

Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

e)

Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé des transports

sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé du numérique

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé du numérique

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de la Fédération Syntec

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

e)

Sur proposition des Entreprises du Voyage

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'environnement

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'environnement

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

e)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

e)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'environnement

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'environnement

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé des transports

sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'environnement

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'environnement

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

d)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

5° Au titre des membres associés

a)

représentants de Pôle Emploi

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)