Mission temporaire ayant pour objet le développement de la pratique sportive en outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique THEOPHILE
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le développement de la pratique sportive en outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le développement de la pratique sportive en outre-mer
JORFTEXT000046481202
(source JORF)
charge
25 Octobre 2022
25/10/2022