Mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc GEISMAR
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole
JORFTEXT000044300576
(source JORF)
charge
09 Novembre 2021
09/11/2021
De:
Catherine OSSON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole
JORFTEXT000044300571
(source JORF)
charge
09 Novembre 2021
09/11/2021