09 Novembre 2021

magistrat, chef de bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers, adjoint au chef de service

au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale

attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale

attachée principale, responsable du pôle finances courrier

magistrat, chef de bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers, adjoint au chef de service

au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale

attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale

attachée principale, responsable du pôle finances courrier-archives

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Démocrates apparentés

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(51 membres au lieu de 50)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

conseillère parlementaire et politique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au sein de FranceAgriMer

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président du Conseil d'Etat

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet de Calvi

administrateur civil hors classe

sous-préfet, sous-préfet de Douai

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet de Bonneville

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville

administratrice générale détachée

sous-préfète de Senlis

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle

administrateur général détaché

sous-préfet de Senlis

sous-préfet hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Gaudens

sous-préfète hors cadre

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfet du Puy-en-Velay

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme

Sergent, infanterie. Blessé