Mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain DURAN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne
JORFTEXT000036619733
(source JORF)
charge
20 Février 2018
20/02/2018