20 Février 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Edouard Marcus
chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics
au sein de la commission interministérielle prévue l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Jean-Luc Barçon-Maurin
Groupe:
Commission interministérielle prévue l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036619831(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: MOREIRA DA SILVA Maryline
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036619828(source JORF)
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Saliou-Gloux (Monique)
présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
au titre de personnalité compétente dans le domaine culturel
Groupe:
Commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
JORFTEXT000036619825(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Pierrick Perrot
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000036619819(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Angélique Delorme
Objet:
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036619819(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Brigitte Rémy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036619816(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Viviane Solmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036619814(source JORF)
réintégration
20 Février 201820/02/2018
De: Patrick Vincent
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office (contrôleur général de 1re classe)
date_debut="2018-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036619812(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: VESSAUD (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PERNOT (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Force ouvrière
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUTEJEAU (Florence)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RIGOREAU (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036619809(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Baldy (Alain)
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036619806(source JORF)
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Baldy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036619806(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: POZZO DI BORGO (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036619803(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques FONGARNAND, huissier de justice associé, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036619800(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BRESLE (Jacques, Albert, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036619800(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: STENGER (Bernard, Roger, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques BODLENNER et Bernard STENGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036619798(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: RAVON (Wilfried)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036619794(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Yves DESCHAMPS
Objet:
huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036619794(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: DESCHAMPS (Yves, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036619794(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: DESSE (Déborah, Paulette, Juliane), épouse MASSE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036619792(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DUMESTRE (Jean, Etienne, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000036619790(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BREUIL (Jérôme, Jacques, Jean, Marie, Martial, Léonce)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000036619790(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: ELEAUME (Marie-France, Colette), épouse PERNIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000036619790(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CHATILLON (Rosine, Noélie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000036619790(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DUMESTRE (Jean, Etienne, Marie)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036619790(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: BREUIL (Jérôme, Jacques, Jean, Marie, Martial, Léonce)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036619790(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: BERNARD (Gérard, Jean)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036619790(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: ELEAUME (Marie-France, Colette), épouse PERNIN
Objet:
de
Groupe:
9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036619790(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: CHATILLON (Rosine, Noélie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000036619790(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036619788(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EVENO (Violaine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc MALINGE - Stéphane BARRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ploërmel (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036619786(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: MALINGE (Pierre-Marc, Ernest, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc MALINGE - Stéphane BARRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Ploërmel (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036619786(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: NICOLETTA (Olivier)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036619784(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SEMIN (Arthur, Charles, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier HIRTH et Olivier NICOLETTA, notaires
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036619782(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: NICOLETTA (Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier HIRTH et Olivier NICOLETTA, notaires
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036619782(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: GARCIA (Audrey, Charlotte), épouse PILLOIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036619780(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036619778(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: VENEZIA (Sophie, Gaby), épouse ABOU
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036619776(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CHAUME (Edgard, Louis, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036619774(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CARROUÉ (Laurence, Jacqueline, Roberte), épouse CHAUME
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036619774(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CHAUME (Edgard, Louis, Michel)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nérondes (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000036619774(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: CARROUÉ (Laurence, Jacqueline, Roberte), épouse CHAUME
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Baugy (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000036619774(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Dano (Lisa)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-05-17"
JORFTEXT000036619772(source JORF)
réintégration
20 Février 201820/02/2018
De: Dano (Lisa)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036619772(source JORF)
affectation
20 Février 201820/02/2018
De: Alain CHEMINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, contrôleur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036619770(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: François THIERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Patrice MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: François-René AUBRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Brigitte BLIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er mai 2018
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036619765(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Xavière SIMEONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 août 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036619765(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Bernard BETOUS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
3 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619762(source JORF)
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Michel PETITDEMANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Claire PORCEILLON-MAIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine JUST-BILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Annie DESFAUDAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jocelyne KAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Nadia AJJAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine BEZIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie NAUTE-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Serge TRASSOUDAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jacques BOUZIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Lionel CHASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Mario PAIN
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000036619754(source JORF)
habilitation
20 Février 201820/02/2018
De: Julien DEFER
commissaire divisionnaire de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris (075)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2018-02-21"
JORFTEXT000036619751(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Alain CALENDER
adjoint au chef du service de génétique des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
président du conseil scientifique
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: François-Xavier LAURENT
(suppléant)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Frédéric SOLER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentant des autres personnels en fonction à l'institut (collège B)
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Emmanuel DRILLON
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentant des autres personnels en fonction à l'institut (collège B)
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Lucie ONTENIENTE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Anne FORMANT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Véronique BOURDON
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Alain THIBAULT
chargé de missions d'audit et de conseil relatives aux systèmes de management
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
en raison de sa compétence dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Christophe CHAMPOD
professeur en sciences criminelles à l'Ecole des sciences criminelles de l'université de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du directeur de l'institut et après avis du comité de direction
en raison de sa compétence en criminalistique
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Nathalie RICHARD
directrice adjointe chargée des médicaments à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Véronique PAQUIS FLUCKLINGER
professeure en génétique médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Sandrine GIRAUD
professeure à l'université de Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036619749(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Thomas GODMEZ
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036619743(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Pierrick PERROTx
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036619738(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Alain DURAN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne
JORFTEXT000036619733(source JORF)
charge
20 Février 201820/02/2018
De: Ludovic BRUTINOT
Objet:
Ingénieur de Recherche (IR1)
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Franck FAYON
Objet:
Directeur de Recherche (DR2)
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Marie France ROUILLIER
Objet:
Ingénieur d'études (IECN) aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-France BARTHE
Objet:
Directrice de Recherche (DR2)
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Anne Marie HEUVELINE
Objet:
Assistante Ingénieur (AI)
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine BESSADA
directrice de l'unité UPR3079
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Marc Lemaire
Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC180010INSB(source BOCNRS)
nomination
20 Février 201820/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.