Mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fanta BERETE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales
JORFTEXT000049241831
(source JORF)
charge
07 Mars 2024
07/03/2024
De:
Xavier IACOVELLI
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales
JORFTEXT000049241825
(source JORF)
charge
07 Mars 2024
07/03/2024