Mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René CAZENEUVE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
JORFTEXT000041845777
(source JORF)
charge
05 Mai 2020
05/05/2020