rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, Huissiers de Justice associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

de

de

de

de

de

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »

ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Patricia CELLIER-LEROY, Patrick LIBOUBAN et Philippe VALIERGUE, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Patricia CELLIER-LEROY, Patrick LIBOUBAN et Philippe VALIERGUE, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Patricia CELLIER-LEROY, Patrick LIBOUBAN et Philippe VALIERGUE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice

huissière de justice

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie AUBOUSSU-BIGNON, notaire », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

notaires associées

de

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « LEXONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

suivant le présent arrêté

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric LABOUR, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CATHERINE ET FRANÇOIS LOURTIOUX HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

ayant pour nom d'usage ROGER-ROUX

huissière de justice associée

ayant pour nom d'usage ROGER-ROUX, huissière de justice

Joigny (Yonne)

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

Assistant ingénieur (AI)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7162 « Laboratoire Matériaux et Phénomènes Quantiques » (MPQ)

assistant ingénieur (AI)

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8211, intitulée « Centre de Recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société » (CERMES 3)

ingénieur d'études classe normale (IECN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8563, intitulée « Centre de recherches linguistiques sur l'Asie orientale » (CRLAO)

ingénieur d'études classe normale (IECN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7592, intitulée « Institut Jacques Monod » (IJM)

technicien de classe supérieure (TCS)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8205 intitulée « Laboratoire Navier » (NAVIER)

assistant ingénieur (AI)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7227 intitulée « Centre de recherche et de documentation des Amériques » (CREDA)

ingénieur d'études classe normale (IECN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de la FR2007, intitulée « Collège international des sciences territoriales » (CIST)

assistant ingénieur (AI)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7030 intitulée « Laboratoire d'Informatique de Paris-Nord » (LIPN)

Assistant ingénieur (AI)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7057 intitulée « Laboratoire Matière et Systèmes Complexes » (MSC)

Technicienne de classe normale

assistante de prévention au sein de l'UMR 8253 intitulée « Institut Necker Enfants Malades — Centre de Recherche »

à compter du 19/12/2019

ingénieur d'études classe normale (IECN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de UMR7110 intitulée « Laboratoire de Linguistique Formelle » (LLF)

Ingénieur de recherche hors-classe (IRHC)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7182 intitulée « Institut de Chimie et des Matériaux Paris-Est » (ICMPE)

technicien de classe normale (TCN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7219 intitulée « Sciences - Philosophie – Histoire » (SPHERE)

assistant ingénieur (AI)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7234 intitulée « Centre d'économie de l'Université Paris Nord » (CEPN)

maître de conférences des universités classe normale (MC)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7244 intitulée « Laboratoire de Chimie, Structures, Propriétés de Biomatériaux et d'Agents Thérapeutiques » (CSPBAT)

ingénieur d'études de 1 ère classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7538 intitulée « Laboratoire de physique des lasers » (LPL)

Ingénieur de recherche de 2ème classe (IR2)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7164 intitulée « Astroparticule et Cosmologie » (APC)

Professeur des Université (Pr)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR7591 intitulée « Laboratoire d'Electrochimie Moléculaire » (LEM)

ingénieure de recherche de 1ère classe (IR1)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8041 intitulée « Centre de recherche sur le monde iranien : Langues, cultures et sociétés de l'Antiquité à nos jours » (CeRMI)

ingénieur d'études classe normale (IECN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8050 intitulée « Laboratoire d'analyse et de mathématiques appliquées » (LAMA)

technicien classe exceptionnelle (TCE)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8104 intitulée « Institut Cochin »

chargé de recherche de classe normale (CRCN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'ERL3649 intitulée « Pharmacologie et Thérapies des Addictions »

ingénieur d'études hors classe (IEHC)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8135 intitulée « Langage, langues et cultures d'Afrique noire » (LLACAN)

ingénieur d'études de deuxième classe (IE2)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8208 intitulée « Modélisation et simulation multi-échelle » (MSME)

ingénieur d'études hors classe (IEHC)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8243 intitulée « Institut de Recherche en Informatique Fondamentale » (IRIF)

chargé de recherche hors classe (CRHC)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8251 intitulée « Unité de biologie fonctionnelle et adaptative » (BFA)

Technicien de classe exceptionnelle (TCE)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR8258 intitulée « Unité de Technologies Chimiques et Biologiques pour la santé » (UTCBS)

chargé de recherche de classe normale (CRCN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR9018 intitulée « Aspects métaboliques et systémiques de l'oncogénèse pour de nouvelles approches thérapeutiques » (METSY)

ingénieur d'études classe normale (IECN)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UPR3407 intitulée « Laboratoire des Sciences des Procédés et des Matériaux » (LSPM)

Technicien de classe supérieure (TCS)

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UPS2259 intitulée « Cultures, langues, textes » (CLT)