Mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick VIGNAL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale
JORFTEXT000044265431
(source JORF)
charge
29 Octobre 2021
29/10/2021