Nécessité d'évoquer cette question en comité de concertation des gestionnaires de réseau (CCGRD) (organisation)


De: Vincent GIRAUD
ayant pour avocat
Objet:
la nécessité d'évoquer cette question en comité de concertation des gestionnaires de réseau (CCGRD)
C'est dans ces conditions que la société SRD a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions d'une demande de règlement de différend
Vu la procédure suivante
Par une saisine, deux mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le numéro 12-38-17 les 12 octobre 2017, 8 janvier 2018, 15 mars 2018 et 2 juillet 2019, la société SRD, représentée par son directeur général
Groupe:
renouvellement
28 Juillet 201928/07/2019
De:
BARTHÉLEMY
demande au comité de règlement des différends et des sanctions, dans le dernier état de ses écritures
Objet:
la nécessité d'évoquer cette question en comité de concertation des gestionnaires de réseau (CCGRD)
C'est dans ces conditions que la société SRD a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions d'une demande de règlement de différend
Vu la procédure suivante
Par une saisine, deux mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le numéro 12-38-17 les 12 octobre 2017, 8 janvier 2018, 15 mars 2018 et 2 juillet 2019, la société SRD, représentée par son directeur général
Groupe:
renouvellement
28 Juillet 201928/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.