BARTHÉLEMY

demande au comité de règlement des différends et des sanctions, dans le dernier état de ses écritures

la nécessité d'évoquer cette question en comité de concertation des gestionnaires de réseau (CCGRD)

C'est dans ces conditions que la société SRD a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions d'une demande de règlement de différend

Vu la procédure suivante

Par une saisine, deux mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le numéro 12-38-17 les 12 octobre 2017, 8 janvier 2018, 15 mars 2018 et 2 juillet 2019, la société SRD, représentée par son directeur général

ayant pour avocat

la nécessité d'évoquer cette question en comité de concertation des gestionnaires de réseau (CCGRD)

C'est dans ces conditions que la société SRD a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions d'une demande de règlement de différend

Vu la procédure suivante

Par une saisine, deux mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le numéro 12-38-17 les 12 octobre 2017, 8 janvier 2018, 15 mars 2018 et 2 juillet 2019, la société SRD, représentée par son directeur général

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé du logement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

sous-directeur chargé des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)

adjointe administrative principale de 2e classe

suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administratif de classe normale

régisseur de la régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattachée à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

dans son corps d'origine et affecté dans le département de la Haute-Garonne

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 3

administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

dans le département de Vaucluse

membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

directeur général adjoint de la santé

commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

(Deborah)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

4. Au titre du culte anglican

Suppléante

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Suppléants

(Michel)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Suppléants

(Joël)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

8. Au titre du culte adventiste

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

7. Au titre du culte orthodoxe

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

3. Au titre des Témoins de Jéhovah

Suppléant

(Salomé)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2. Au titre du culte évangélique

Suppléants

(Marc)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2. Au titre du culte évangélique

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Suppléants

(Droupgyu)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

5. Au titre du culte bouddhiste

Suppléante

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Suppléants

(Dale)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

4. Au titre du culte anglican

Titulaire

(Pierre-Yves)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(Jean-Christophe)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(Achille)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(François)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(Michel)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(Gérard)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(Antoine)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

(François)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Titulaires

(Philippe)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

8. Au titre du culte adventiste

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

7. Au titre du culte orthodoxe

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

6. Au titre du culte musulman

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

3. Au titre des Témoins de Jéhovah

Titulaire

(Ernest)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2. Au titre du culte évangélique

Titulaires

(Arnaud)

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2. Au titre du culte évangélique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

5. Au titre du culte bouddhiste

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte catholique

Titulaires

directeur adjoint au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région des Hauts-de-France

pour une nouvelle et dernière période de trois ans

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

en 2018. Cette taxe

à la collectivité territoriale de Guyane

identifier si l'espèce signalée est vectrice et d'apporter une réponse toute l'année aux particuliers. Les modalités d'analyse des signalements sont les suivantes

en cas de signalement positif sur une commune qui n'est pas encore colonisée par Aedes albopictus ou qui est partiellement colonisée, les modalités figurant dans l'annexe 2 sont appliquées. L'ARS ou son opérateur informe le déclarant du résultat du traitement de son signalement

ANNEXE 2

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur général, chargé de mission auprès de la direction

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

secrétaire administratif

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicien supérieur d'études et de fabrication

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs à l'administration du site de Vanves

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la défense-sécurité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

adjointe administrative

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

adjointe administrative

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente technique

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente technique

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente sur contrat

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs au fort de Montrouge et aux sites extérieurs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat

au sein du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, directrice du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil - Vanves et de Paris

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau multi-services

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

directeur adjoint au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé