Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime (organisation)
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
