19 Mars 2016

professeure des écoles

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

conseiller affaires réservées au cabinet de la ministre de la fonction publique

conservateur en chef au musée du château de Fontainebleau

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservatrice générale du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservateur général du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

a) Membres titulaires

président de l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV, spécialiste de l'art du XIXe siècle européen

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membre de l'Institut de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conservatrice du patrimoine au musée du château de Fontainebleau

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

a) Membres titulaires

docteur en histoire de l'art

membre de la commission des dations et des trésors nationaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine exerçant les fonctions de responsable du pôle création

Président de l'association Forestiers privés de

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentant de la propriété forestière

de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentant de la propriété agricole

de la Coordination rurale

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

des Jeunes Agriculteurs

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

de la Confédération paysanne

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentant des parcs naturels de France

de France Nature Environnement

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

de la Fédération nationale des chasseurs

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

sénateur du Morbihan

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

député et de sénateur

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Ligue pour la protection des oiseaux

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

députée de l'Hérault

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

député et de sénateur

présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire

administratrice territoriale hors classe détachée

directrice de cabinet de la préfète du Cher

sous-préfète hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne

secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Saint-Nazaire

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Flour

administratrice territoriale détachée

directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

sous-préfète, sous-préfète de Condom

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture du Calvados

sous-préfète hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire

sous-préfète de Bayonne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée

sous-préfète d'Aubusson

sous-préfète hors classe

Tribunal administratif d'Amiens

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

huissière de justice

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMPION et Françoise GUILLE, épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale

commissaire du Gouvernement titulaire suppléant

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais et Picardie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

chef du bureau Synthèse stratégique et appui au pilotage

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant de la direction générale de l'offre de soins

professeur des universités