Observatoire national interministériel de sécurité routière (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Groleau (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du ministère de l'équipement, des transports et du logement
secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Observatoire national interministériel de sécurité routière
date_debut
=
"
1997-06-01
"
date_fin
=
"
1997-12-31
"
JORFTEXT000000203257
(source JORF)
mise à disposition
17 Décembre 1997
17/12/1997
De:
Groleau (Philippe)
administrateur civil
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Observatoire national interministériel de sécurité routière
date_debut
=
"
1998-01-01
"
date_fin
=
"
1999-05-31
"
JORFTEXT000000203257
(source JORF)
affectation
17 Décembre 1997
17/12/1997