Office d'huissier de justice et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De:	Demay (Jean-Paul, Saturnin) huissier de justice Aubusson (Creuse)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office d'huissier de justice et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation