notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés

documentaliste de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael, Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael, Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)

administrateur civil détaché

sous-préfet de La Flèche

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente

directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de délégué du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”

la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs.”

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

préfet de l'Essonne

préfet hors cadre

préfet de l'Essonne

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

administrateur des P.T.T

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

attaché principal d'administration centrale

conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice

huissier de justice

Aubusson (Creuse)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

préfet

secrétaire général adjoint de la défense nationale

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart

sous-préfet de Romorantin-Lanthenay

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

sous-préfet de Rochechouart

psychiatre des hôpitaux

praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an au centre hospitalier spécialisé du Vinatier (Rhône)

pharmacien des hôpitaux

chef de service au centre hospitalier spécialisé Charcot de Plaisir (Yvelines)

à faire valoir ses droits à la retraite

chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères