Office d'huissier de justice et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GAGER (Martine, Simonne, Suzanne), épouse LERISSON
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028112703
(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 2013
25/10/2013