25 Octobre 2013

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant des exploitants d'infrastructures aéro portuaires

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant des entreprises de transport aérien

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant des entreprises de transport aérien, en rempla cement de

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires

chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs

mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier

directeur des affaires juridiques

mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables

mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

conseiller technique Europe et international au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

inspecteur des finances publiques

second suppléant du régisseur d'avances

administrateur des finances publiques

régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Sud-Ouest auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouveaux produits pour les mobilités du futur »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation interhospitalière Côte d'Opale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Fournier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Haute-Saône

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

de Vaulchier du Deschaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

maître de conférences à l'Ecole centrale de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, cogérant de la SARL Métalobil ― conception et réalisation de projets de design d'environnement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

ingénieur, architecte DPLG, directeur grands projets au sein de la direction bâtiment et équipements d'INGEROP

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

urbaniste, directrice générale de l'agence d'urbanisme de la région angevine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges et à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

délégué à la musique

membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentant du ministre chargé de la culture

directeur du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)

ingénieure des mines

déléguée interministérielle aux normes

inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale

membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil

sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

représentant de l'Etat au comité des finances locales

à faire valoir ses droits à la retraite

capitaine de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Lorient (Morbihan), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le

des suites des blessures occasionnées le

en opération de police, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin

professeur des universités-praticien hospitalier

directeur général de la santé

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la cinquième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor

membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre de l'économie

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême

membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Thomas SOULARD et Amandine DE FOURNOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissières de justice associées

huissière de justice

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle

membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert LESIEUR et Maryvonne LE BARS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Havre (Seine-Maritime)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert LESIEUR et Maryvonne LE BARS, commissaires-priseurs associés

dans les conditions fixées par le II de

Juges au tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par le II de

Juges au tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au grade de premier conseiller du même corps

administrative civile hors classe

directrice, secrétaire générale adjointe, au ministère de la justice

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace