Office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jonzac (Dordogne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté »
Groupe:
Office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028306697
(source JORF)
désignation
10 Décembre 2013
10/12/2013
De:
Jonzac (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté »
Groupe:
Office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028306697
(source JORF)
désignation
10 Décembre 2013
10/12/2013