Office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Parenteau (Nicolas)
notaire
Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée
Groupe:
Office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée
JORFTEXT000000427482
(source JORF)
désignation
05 Juillet 2006
05/07/2006