05 Juillet 2006


De: Reims (Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
JORFTEXT000000816944(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Marc Garonne
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000793198(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Daniel Chemin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Sud-Ouest
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000793197(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Denis Hirsch
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Centre-Est
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Centre-Est
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000793196(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
JORFTEXT000000793195(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000793195(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Claude Gregoire
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000793195(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Pierre Detanger
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000793195(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Michel Dach
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
directeur du CREPS de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Direction du CREPS de Pointe-à-Pitre
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000793028(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Hegay (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction du tourisme
Groupe:
Sous-direction des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction du tourisme
date_debut="2006-03-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000793020(source JORF)
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Pascal Gauci
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain "
JORFTEXT000000793019(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Mathias Vicherat
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Somme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
JORFTEXT000000793016(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Michel Ricard
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national du développement durable
Groupe:
Conseil national du développement durable
president
JORFTEXT000000793015(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Philippe Levesque
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000000792861(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement rural
JORFTEXT000000792858(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Mans (Sarthe)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Mancelle d'habitation
JORFTEXT000000792857(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Hilaire Oliny
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Olivier-Ange Haddad
Colonel
chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Bernard Cruzet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Olivier Delehedde
officier greffier de 2e classe, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Patricia Rouault-Chalier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Pierrette Le Guellec
attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Anne Heuzé
attachée d'administration centrale, chargée d'études au bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Maryvonne Fillion
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Joseph Domps
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des milieux socioprofessionnels
Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Vuillermoz
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000608003(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Jean-Louis Julie
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries des cuirs et peaux
Suppléant
Remplace:M. Patrick Calmes
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000608003(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Danielle Muller
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Auvergne
Suppléante
Remplace:Mme Dominique Bru
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000608003(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Alain Decroix
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Ouest
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Ouest
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000608002(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Alain Journeault
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Méditerranée
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000608001(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Gérard Sauzet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Ile-de-France
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Ile-de-France
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000608000(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Eric Testu de Balincourt
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Est
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Est
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000607999(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Nathalie Le Denmat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de l'Agence française du développement
chargée de mission à la division financement de l'action publique centralisée du département systèmes financiers et développement du secteur privé
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2006-04-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000607995(source JORF)
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Claude Murena
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet de Château-Chinon
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-04-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000607994(source JORF)
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Aurillac (Cantal)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements de l'Aveyron, de la Corrèze, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
JORFTEXT000000607828(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
JORFTEXT000000607827(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Auch (Gers)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers
JORFTEXT000000607687(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Christian Duplessis
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Centre-Ouest
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000605478(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Garnier (Anne-Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Oudot et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000605477(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Nicolas Rivet
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000605476(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur à la direction générale de la fonction publique d'Ukraine, à Kiev
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-03-15"
date_fin="2008-03-14"
JORFTEXT000000605474(source JORF)
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
JORFTEXT000000459502(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Joseph Costard
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire
Remplace:Mme Anne Jansens
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000427659(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: André Wittmann
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier du Bassin de Thau (Hérault)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier du Bassin de Thau (Hérault)
date_debut="2007-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Jean-François Fourcade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Yves Le Cornec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Eliane Merheb
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
date_debut="2006-12-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Marguerite Renaudin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
date_debut="2006-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Patrick Sombret
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Jean Eimer
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000427654(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Alain Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er avril 2006
attaché
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427653(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Elisabeth Hubert
attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000427652(source JORF)
réintégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Elisabeth Hubert
attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000427652(source JORF)
radiation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Hammza (Khaldoun)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Fayet (Claude, Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Askoul (Waheed)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Tshibangu Kadima (Didier)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Nader (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Mathias (Roger)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Malonga (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Londero (Alejandro, Marcelo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Khlifa (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Gritti (Franco, Guillermo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Gonzalez (Alvaro)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Dutari (Cristian, Ignacio)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Chajon Rodriguez (Enrique, Arturo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Atallah (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Akouele (Clotaire)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Portmann (Adriana, Ester)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Ocampo Miranda (Clara, Guadalupe)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Langman (Maria, Elena)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Kharfi (Monia)
épouse Slim
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Hamza (Faten)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Guzman Ruiz (Adriana)
épouse Msellati
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Aguero (Liliana, Renée)
épouse Vila
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000427651(source JORF)
autorisation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Tostain (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000427487(source JORF)
inscription
05 Juillet 200605/07/2006
De: Ribeau (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000427487(source JORF)
inscription
05 Juillet 200605/07/2006
De: Lavenu (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000427487(source JORF)
inscription
05 Juillet 200605/07/2006
De: Trambouze (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit
Liste complémentaire
JORFTEXT000000427487(source JORF)
inscription
05 Juillet 200605/07/2006
De: Klein (Sylviane)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000427487(source JORF)
inscription
05 Juillet 200605/07/2006
De: Nissou (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit
Liste complémentaire
JORFTEXT000000427487(source JORF)
inscription
05 Juillet 200605/07/2006
De: François Terrie
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Nord-Ouest
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000427486(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Aldo Massa
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Nord
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Nord
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000427485(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: François Delebarre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Atlantique
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Atlantique
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000427484(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Martine Ceccaldi
Objet:
conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-07-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427483(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Parenteau (Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000427482(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Parenteau (Nicolas)
notaire
Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée
Groupe:
Office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée
JORFTEXT000000427482(source JORF)
désignation
05 Juillet 200605/07/2006
De: Parenteau (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Nyzam et Hélène Gaillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000427482(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Ménad Sidahmed
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Picardie
Remplace:Mme Agnès Delahaye-Vidal
date_debut="2006-06-26"
JORFTEXT000000427481(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Fabienne Billonneau
attachée de préfecture
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de son intégration dans ledit corps
Objet:
au détachement
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000427478(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Thierry Bonnet
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Objet:
sous-préfet de Vierzon
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000000427477(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme
JORFTEXT000000427327(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Maubeuge (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Promocil
JORFTEXT000000427326(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Schoelcher (Martinique)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »
JORFTEXT000000427325(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations
JORFTEXT000000269131(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Chaix (Josiane)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (Haute-Garonne)
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Muret (Haute-Garonne)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000242869(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Jean-Pierre Chalus
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Massif central
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Massif central
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000242868(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Joël Dhorne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242860(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Van Lede (Rémi)
conseiller économique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000242859(source JORF)
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Riché (Renaud)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000242859(source JORF)
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Lavergne (Emmanuelle)
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000242859(source JORF)
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Joël Louvet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Alain Girma
Groupe:
République du Burundi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
JORFTEXT000000242702(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Luciani (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2005-03-20"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000242701(source JORF)
disponibilité
05 Juillet 200605/07/2006
De: Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs
JORFTEXT000000242686(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Toulon (Var)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Proletazur
JORFTEXT000000242684(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Manche immobilière
JORFTEXT000000242683(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Habitat
JORFTEXT000000242682(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Amiens (Somme)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré SAPI Habitat
JORFTEXT000000242522(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.