05 Juillet 2006

JORFTEXT000000793198 (source JORF)

De:	Marc Garonne inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Daniel Chemin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Sud-Ouest

JORFTEXT000000793197 (source JORF)

nomination

De:	Denis Hirsch ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Centre-Est
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Centre-Est

JORFTEXT000000793196 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant

De:	Pierre Detanger
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

renouvellement

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

De:	Baptiste Leseigneur
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

renouvellement

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

De:	Claude Gregoire
Objet:	président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

renouvellement

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

De:	Pierre Detanger
Objet:	président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

renouvellement

JORFTEXT000000793028 (source JORF)

De:	Michel Dach conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:	directeur du CREPS de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Direction du CREPS de Pointe-à-Pitre

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000793020 (source JORF)

De:	Hegay (Thierry) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-directeur des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction du tourisme
Groupe:	Sous-direction des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction du tourisme

date_debut="2006-03-27"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000793019 (source JORF)

De:	Pascal Gauci administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain "

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"

De:	Mathias Vicherat administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture de la Somme

JORFTEXT000000793016 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000793015 (source JORF)

De:	Michel Ricard professeur des universités
Objet:	président du Conseil national du développement durable
Groupe:	Conseil national du développement durable

president

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Philippe Levesque commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Vierzon sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

JORFTEXT000000792861 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000792858 (source JORF)

De:	Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement rural

renouvellement

JORFTEXT000000792857 (source JORF)

De:	Mans (Sarthe)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Mancelle d'habitation

renouvellement

De:	Jean-François Ricard magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires dans la limite des attributions de la division
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Hilaire Oliny attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages généraux dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Olivier-Ange Haddad Colonel chef du bureau du contentieux indemnitaire dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Bernard Cruzet Colonel adjoint au sous-directeur de la sous-direction du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Olivier Delehedde officier greffier de 2e classe, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Patricia Rouault-Chalier administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sous-direction du contentieux dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Pierrette Le Guellec attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Paule-Andrée Lavigne officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Anne Heuzé attachée d'administration centrale, chargée d'études au bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Maryvonne Fillion secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

JORFTEXT000000608003 (source JORF)

De:	Joseph Domps
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des milieux socioprofessionnels Auvergne Suppléant
Remplace:	M. Jean-Paul Vuillermoz
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000608003 (source JORF)

De:	Jean-Louis Julie
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers Industries des cuirs et peaux Suppléant
Remplace:	M. Patrick Calmes
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000608003 (source JORF)

De:	Danielle Muller
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des régions Auvergne Suppléante
Remplace:	Mme Dominique Bru
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

nomination

De:	Alain Decroix ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Ouest
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Ouest

JORFTEXT000000608002 (source JORF)

nomination

De:	Alain Journeault ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Méditerranée

JORFTEXT000000608001 (source JORF)

nomination

De:	Gérard Sauzet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Ile-de-France
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Ile-de-France

JORFTEXT000000608000 (source JORF)

nomination

De:	Eric Testu de Balincourt ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Est
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Est

JORFTEXT000000607999 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000607995 (source JORF)

De:	Nathalie Le Denmat première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de l'Agence française du développement chargée de mission à la division financement de l'action publique centralisée du département systèmes financiers et développement du secteur privé dont deux ans au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

date_debut="2006-04-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000607994 (source JORF)

De:	Claude Murena administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet de Château-Chinon au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Chinon Ministère de l'Intérieur

date_debut="2006-04-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"

détachement

JORFTEXT000000607828 (source JORF)

De:	Aurillac (Cantal)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements de l'Aveyron, de la Corrèze, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone

renouvellement

JORFTEXT000000607827 (source JORF)

De:	Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

renouvellement

JORFTEXT000000607687 (source JORF)

De:	Auch (Gers)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers

renouvellement

De:	Christian Duplessis ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Centre-Ouest

JORFTEXT000000605478 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000605477 (source JORF)

De:	Garnier (Anne-Hélène)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Oudot et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000605476 (source JORF)

De:	Nicolas Rivet
Objet:	chef adjoint de cabinet

date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000605474 (source JORF)

De:	Azam-Pradeilles (Anne) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller du directeur à la direction générale de la fonction publique d'Ukraine, à Kiev
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-03-15"
date_fin="2008-03-14"

détachement

JORFTEXT000000459502 (source JORF)

De:	Blois (Loir-et-Cher)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région

renouvellement

JORFTEXT000000427659 (source JORF)

De:	Joseph Costard
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des différentes catégories d'usagers Pêche maritime et conchyliculture Titulaire
Remplace:	Mme Anne Jansens
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	André Wittmann
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier du Bassin de Thau (Hérault)
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier du Bassin de Thau (Hérault)

date_debut="2007-02-28"
depart_retraite

admission

De:	Jean-François Fourcade
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

admission

De:	Yves Le Cornec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Caen (Calvados)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

admission

De:	Eliane Merheb
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)

date_debut="2006-12-11"
depart_retraite

admission

De:	Marguerite Renaudin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe hors classe au centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)

date_debut="2006-11-07"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000427654 (source JORF)

De:	Patrick Sombret
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des différentes catégories d'usagers Industries diverses Titulaire
Remplace:	M. Jean Eimer
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000000427653 (source JORF)

De:	Alain Barbier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er avril 2006 attaché
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000427652 (source JORF)

De:	Elisabeth Hubert attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2005-09-01"

réintégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"

De:	Elisabeth Hubert attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

JORFTEXT000000427652 (source JORF)

radiation

De:	Hammza (Khaldoun)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Fayet (Claude, Gabriel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Askoul (Waheed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Tshibangu Kadima (Didier)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Nader (Rami)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mathias (Roger)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Malonga (Michel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Londero (Alejandro, Marcelo)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Khlifa (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Gritti (Franco, Guillermo)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Gonzalez (Alvaro)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Dutari (Cristian, Ignacio)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Chajon Rodriguez (Enrique, Arturo)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Atallah (Fadi)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Akouele (Clotaire)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Portmann (Adriana, Ester)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Ocampo Miranda (Clara, Guadalupe)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Langman (Maria, Elena)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Kharfi (Monia) épouse Slim
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Hamza (Faten)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Guzman Ruiz (Adriana) épouse Msellati
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Aguero (Liliana, Renée) épouse Vila
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Tostain (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (services déconcentrés) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit Liste principale

inscription

De:	Ribeau (Etienne)
Objet:	tableau d'avancement (services déconcentrés) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit Liste principale

inscription

De:	Lavenu (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (services déconcentrés) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit Liste principale

inscription

De:	Trambouze (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (services déconcentrés) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit Liste complémentaire

inscription

De:	Klein (Sylviane)
Objet:	tableau d'avancement (services déconcentrés) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit Liste principale

inscription

De:	Nissou (Claudine)
Objet:	tableau d'avancement (services déconcentrés) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2006 s'établit Liste complémentaire

inscription

De:	François Terrie ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Nord-Ouest

JORFTEXT000000427486 (source JORF)

nomination

De:	Aldo Massa ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Nord
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Nord

JORFTEXT000000427485 (source JORF)

nomination

De:	François Delebarre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Atlantique
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Atlantique

JORFTEXT000000427484 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000427483 (source JORF)

De:	Martine Ceccaldi
Objet:	conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2006-07-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Parenteau (Nicolas)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000427482 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000427482 (source JORF)

De:	Parenteau (Nicolas) notaire Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée
Groupe:	Office de Ciré-d'Aunis avant sa suppression, prononcée

désignation

notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Parenteau (Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Nyzam et Hélène Gaillard, notaires associés

JORFTEXT000000427482 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000427481 (source JORF)

De:	Ménad Sidahmed
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Picardie
Remplace:	Mme Agnès Delahaye-Vidal

date_debut="2006-06-26"

nomination

JORFTEXT000000427478 (source JORF)

De:	Fabienne Billonneau attachée de préfecture dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire date de son intégration dans ledit corps
Objet:	au détachement attachée d'administration centrale

date_debut="2006-04-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000427477 (source JORF)

De:	Thierry Bonnet sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Objet:	sous-préfet de Vierzon
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

nomination

JORFTEXT000000427327 (source JORF)

De:	Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme

renouvellement

JORFTEXT000000427326 (source JORF)

De:	Maubeuge (Nord)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Promocil

renouvellement

JORFTEXT000000427325 (source JORF)

De:	Schoelcher (Martinique)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »

renouvellement

JORFTEXT000000269131 (source JORF)

De:	Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations

renouvellement

JORFTEXT000000242869 (source JORF)

De:	Chaix (Josiane) adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (Haute-Garonne)
Groupe:	Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Muret (Haute-Garonne)

date_debut="2006-07-01"

nomination

De:	Jean-Pierre Chalus ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur interdépartemental des routes Massif central
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Massif central

JORFTEXT000000242868 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000242860 (source JORF)

De:	Joël Dhorne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000242859 (source JORF)

De:	Van Lede (Rémi) conseiller économique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

JORFTEXT000000242859 (source JORF)

De:	Riché (Renaud) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

JORFTEXT000000242859 (source JORF)

De:	Lavergne (Emmanuelle) administratrice des postes et télécommunications
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"

De:	Joël Louvet conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:	M. Alain Girma
Groupe:	République du Burundi

JORFTEXT000000242702 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000242701 (source JORF)

De:	Luciani (Jean-Claude) administrateur civil hors classe, en position hors cadres
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="2005-03-20"
duree="trois ans renouvelable"

disponibilité

JORFTEXT000000242686 (source JORF)

De:	Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs

renouvellement

JORFTEXT000000242684 (source JORF)

De:	Toulon (Var)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Proletazur

renouvellement

JORFTEXT000000242683 (source JORF)

De:	Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Manche immobilière

renouvellement

JORFTEXT000000242682 (source JORF)

De:	Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Habitat

renouvellement

JORFTEXT000000242522 (source JORF)

De:	Amiens (Somme)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré SAPI Habitat

renouvellement