Office de Valmont (Seine-Maritime), supprimé par ledit arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petite (Christophe, Jacques, Philippe)
huissier de justice
Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office de Valmont (Seine-Maritime), supprimé par ledit arrêté
Groupe:
Office de Valmont (Seine-Maritime), supprimé par ledit arrêté
JORFTEXT000000565209
(source JORF)
désignation
03 Mai 1997
03/05/1997