Office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massoubre (Marianne)
notaire
Piégut-Pluviers (Dordogne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000630136
(source JORF)
désignation
24 Mai 2005
24/05/2005
De:
Le Meur (Joseph, Marie, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000433781
(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 2004
25/02/2004