membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Greffier en chef délégué et secrétaire général

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Greffier en chef

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Premier avocat général

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du

fixant à cinq ans le mandat de ces membres)

Président élu par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

après détachement

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

contrôleur du Trésor public de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Château-Chinon (Nièvre)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fontaines (Saône-et-Loire)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Morlaix (Finistère)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Côte-Saint-André (Isère)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Quimper-Brehoulou (Finistère)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

chef du département des arts de l'Islam du musée du Louvre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

directeur du musée des antiquités nationales

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

président-directeur du musée du Louvre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

directeur du musée Barbier-Mueller

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

président du conseil artistique des musées nationaux

directeur départemental des services vétérinaires de l'Allier

inspecteur de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires de l'Indre

inspecteur du Trésor public

auprès de la Réunion des musées nationaux

chef du service dépense à l'agence comptable

pour une durée maximale de trois ans

dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du

dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du

dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du

dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du

dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Françoise Baudiffier et Mathilde Toso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel de Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Lafont et Jacqueline Rouviere-Lafont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

président de la Société des amis de Versailles

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

directeur du musée national du château de Fontainebleau

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

chef du département des objets d'art du musée du Louvre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres du conseil artistique des musées

professeur au Collège de France

membres du conseil artistique des musées

conservateur général honoraire du patrimoine

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

conservateur général du patrimoine, directeur du musée national d'art moderne

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil artistique des musées

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

membres du conseil artistique des musées

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

conservateur général honoraire du patrimoine

membres du conseil artistique des musées

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national des arts asiatiques Guimet

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

professeur au Collège de France

membres du conseil artistique des musées

conservateur général du patrimoine, directeur du musée national de la Renaissance

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

membres du conseil artistique des musées

conservatrice générale honoraire du patrimoine

membres du conseil artistique des musées

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2004

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants