Office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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GIRAUD (Pascal, René, Emile)
Objet:
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Groupe:
Office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027016906
(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 2013
02/02/2013