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De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins
Objet:
président de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
president
JORFTEXT000027016976(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Antoine BOULAY
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027016972(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre Alloy
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016970(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Lacaze (Christian, Joël)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016968(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: DELAUNAY (Dorothée)
Objet:
professeur des universités associée à mi-temps (5e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000027016965(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Boilevin (Jean-Marie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Bretagne occidentale - Brest (IUFM)
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Bretagne occidentale - Brest"
professeur_section="70"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Thornborrow (Joanna)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Bretagne occidentale - Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Bretagne occidentale - Brest"
professeur_section="11"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Douaire-Banny (Anne)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="9"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Hellier (Emmanuelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="23"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jannière (Hélène)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Dartiguenave (Jean-Yves)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="19"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Picard (Timothée)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="10"
JORFTEXT000027016962(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Vallin (Philippe)
admis au concours de recrutement des professeurs des universités
au titre du3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
en cette qualité et affecté à l'université de Strasbourg (76e section : théologie catholique)
Groupe:
Université de Strasbourg (76e section : théologie catholique)
JORFTEXT000027016959(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Rigal (Sylvain, Pascal, Jean, Eugène)
Objet:
professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
Chaire de chirurgie appliquée aux armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000027016956(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Laroche (Pierre, René, Robert)
Objet:
professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
Chaire d'imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000027016956(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Canler (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division administration générale et soutien de l'agence comptable des services industriels de l'armement
Groupe:
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000027016952(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Canler (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027016952(source JORF)
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Stoll (Fabienne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2012-12-08"
JORFTEXT000027016950(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Stoll (Fabienne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027016950(source JORF)
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027016947(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: GOUBET (Bruno)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2013-02-10"
ecole
JORFTEXT000027016944(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration et de la modernisation (groupe III) à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
JORFTEXT000027016941(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jacques BOUYAT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027016939(source JORF)
inscription
02 Février 201302/02/2013
De: Christian ABRARD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Omer
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Omer
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000027016937(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Philippe CURÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000027016935(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Olivier ANDRÉ
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000027016933(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Olivier ANDRÉ
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000027016933(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Sophie THIBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027016931(source JORF)
titularisation
02 Février 201302/02/2013
De: FOTSO OUAMBO (Chamberlin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000027016926(source JORF)
autorisation
02 Février 201302/02/2013
De: ABUALELLA (Hanadi)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de gynécologie obstétrique II et médecine de la reproduction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Cochin), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de gynécologie obstétrique II et médecine de la reproduction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Cochin)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000027016924(source JORF)
autorisation
02 Février 201302/02/2013
De: François BARATIN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-13"
depart_retraite
JORFTEXT000027016921(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: RONTEIX (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016919(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: LE QUERE (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née LE BRUN, attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016917(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre BLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027016908(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: MIGOT (Antoine, François)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000027016906(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: GIRAUD (Pascal, René, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000027016906(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUPONT (Nicolas, Miguel, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000027016906(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: GIRAUD (Pascal, René, Emile)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027016906(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: DUPONT (Nicolas, Miguel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027016906(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: MIGOT (Antoine, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal GIRAUD et Antoine MIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027016906(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: FALLARA (Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Evelyne LAUCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027016904(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: LAUCK (Evelyne, Henriette, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027016904(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: LAUCK (Evelyne, Henriette, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Evelyne LAUCK, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027016904(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: PETGES (Stéphane, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PETGES et Jean-Michel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000027016902(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: ROBIN (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PETGES et Jean-Michel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000027016902(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: ROULIERE (Sandrine, Michèle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027016900(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: LAOUTI (Nathalie)
ayant pour nom d'usage SAVARIAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027016900(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: PETGES (Stéphane, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000027016900(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: ROULIERE (Sandrine, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027016900(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage BOUCHARLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027016898(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GARIGNON, Romuald LE GOHIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000027016896(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016894(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre ORABONA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-la-Ville
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Joux-la-Ville"
JORFTEXT000027016892(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000027016890(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000027016890(source JORF)
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027016888(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Julie VIGNERAS
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000027016886(source JORF)
élévation
02 Février 201302/02/2013
De: Julie VIGNERAS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2013-01-07"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027016886(source JORF)
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Francesco GAETA
promu
»
Objet:
tableau d'avancement (administrateurs civils) au titre de l'année 2013 (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
25 janvier 2013
édition électronique, texte n° 21
Au lieu de : «
Groupe:
Titre de l'année 2013 (rectificatif)
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000027016883(source JORF)
inscription
02 Février 201302/02/2013
De: Francesco GAETA
promu
», lire : «
Objet:
tableau d'avancement (administrateurs civils) au titre de l'année 2013 (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
25 janvier 2013
édition électronique, texte n° 21
Au lieu de : «
Groupe:
Titre de l'année 2013 (rectificatif)
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000027016883(source JORF)
inscription
02 Février 201302/02/2013
De: SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2013-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027016881(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: LAISNE (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027016879(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Josselin Kalifa
adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027016694(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.