Office de notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PROUST (Charles-Louis, Marie, Serge)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035944492
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2017
03/11/2017
De:
BROCHERIE (Jean-Louis, Michel)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032915080
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2016
20/07/2016