régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port

(MOECKES)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz

(DUFRAIGNE)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La société Transport et logistique partenaires (dont il a été dit ci-dessus qu'elle est intégralement détenue par SNCF Participations, filiale à 100 % de SNCF Mobilités) est la holding du métier SNCF Logistics : elle détient les participations dans Geodis (transport routier, messagerie et logistique), Ermewa (location de locomotives, de wagons et de conteneurs) et STVA et elle gère l'activité fret à dominante ferroviaire qui n'est pas une personne juridique autonome. SNCF Logistics a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 9,25 milliards d'euros

Globalement, l'EPIC SNCF Mobilités emploie plus de 193 000 collaborateurs et a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 30,5 milliards d'euros (+ 4,2 % par rapport à 2015), un résultat opérationnel de 1,19 milliard (contre un résultat négatif de 1,33 en 2015) et un résultat net de 494 millions (contre une perte de 2,18 milliards en 2015 après comptabilisation de 2,2 milliards de pertes de valeurs)

IV. - SNCF Logistics estime indispensable que STVA prenne activement part à la consolidation du marché. Compte tenu des contraintes propres au groupe SNCF et des faibles synergies avec ses autres activités, la cession de STVA à un autre acteur du secteur a été décidée. Les critères objectifs de sélection de l'acquéreur ont été définis : qualité du projet industriel, enjeux sociaux, risques potentiels d'exécution et prix de cession

mieux-disante. Le choix du groupe CAT comme acquéreur de STVA a été approuvé par les organes compétents du groupe SNCF

qui est le gestionnaire du réseau ferré national français

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La commission a eu communication des comptes consolidés de STVA et de ses prévisions, éléments qui ne sont pas publics

III. - Depuis la loi du

susvisée portant réforme ferroviaire, le groupe SNCF est constitué de trois Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

SNCF, qui est la tête du groupe et qui assure notamment la gestion de son immobilier

Elle consiste, s'agissant de l'évaluation d'un groupe disposant d'importants actifs immobiliers d'exploitation, comme c'est le cas de STVA, à évaluer séparément d'une part les actifs immobiliers (ainsi que la flotte de wagons et de camions) à leur valeur de marché déterminée par expertise et d'autre part les activités opérationnelles par actualisation des flux de trésorerie disponibles (DCF) desquels sont déduites les charges que représenterait la location des actifs concernés. Pour l'évaluation DCF, le plan d'affaires est établi sur les années 2017 à 2021 et un multiple de sortie est appliqué à l'EBITDA 2021 ; un taux d'actualisation de 13,8 % est utilisé. La banque conseil note que la liquidité limitée du marché pourrait justifier une décote qu'elle évalue à 20 %

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La banque conseil a retenu deux méthodes d'évaluation

l'actualisation des flux de trésorerie. Un plan d'affaires est établi sur les exercices 2017 à 2021. Un multiple de sortie (calculé sur la base des comparables) est appliqué à l'EBITDA 2021 et un taux d'actualisation de 12,6 % est utilisé

ancien dirigeant de Renault en Argentine, qui en détient aujourd'hui le capital

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La commission a été informée par SNCF Logistics lors des différentes phases de la procédure de cession

Le contrat de cession a été signé sous conditions suspensives le

Il comprend notamment les dispositions suivantes

le vendeur souscrit un engagement de non-concurrence

V. - La Compagnie d'affrètement et de transport (CAT) a été créée en 1957 par Renault pour l'exportation de véhicules vers l'Amérique du Nord. L'activité a été étendue progressivement à l'expédition et la livraison des produits vendus par Renault en France et à l'étranger ainsi qu'aux services associés. A partir des années 1970, CAT a entamé son implantation à l'étranger

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inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la Vallée de l'Arve »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation des professionnels de santé Quimper Cornouaille »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable du groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de la Réunion »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable de l'Agence nationale de santé publique

administrateur civil, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants du ministre chargé du budget

administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants du ministre chargé du budget

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines

membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines

membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

directeur du travail

responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine

administratrice hors classe de la ville de Paris

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

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sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

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sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

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sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code

représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (groupe II)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Grand Est (groupe I)

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Charles-Louis PROUST & Laurent DALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

attaché d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

huissière de justice

notaire associé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roselyne DRIOT-DEGLESNE et Rina PUJOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON

notaire

office créé

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRÉ-EYROLLES, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaires associées

notaires associées

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marion GOZLAN-ARAV et Marie-Eugénie de VERTHAMON, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Véronique DIVO - Elisabeth REY, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

magistrate du premier grade

présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion

assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

membre suppléant

sous-préfet de Mantes-la-Jolie

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

membre titulaire

dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et fiannciers

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers

secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique