Organisation de la contribution des services aux dispositifs de réussite éducative et de réinsertion scolaire, - le développement des conventions avec les municipalités dans le cadre des MAJ et des mesures de réparations, des travaux d'intérêt général (organisation)
identifiés dans les politiques et les programmes d'action des acteurs régionaux participants à la lutte contre l'exclusion tels que
l'organisation de la contribution des services aux dispositifs de réussite éducative et de réinsertion scolaire, - le développement des conventions avec les municipalités dans le cadre des MAJ et des mesures de réparations, des travaux d'intérêt général
10 Circulaire
en date du
2 avril 2010
relative aux conditions d'application
du décret n° 2010-04 du
2 mars 2010
relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
