identifiés dans les politiques et les programmes d'action des acteurs régionaux participants à la lutte contre l'exclusion tels que

l'organisation de la contribution des services aux dispositifs de réussite éducative et de réinsertion scolaire, - le développement des conventions avec les municipalités dans le cadre des MAJ et des mesures de réparations, des travaux d'intérêt général

10 Circulaire

en date du

relative aux conditions d'application

Les Acteurs de l'insertion

(CIV du 20 Juin 2008), notamment la démarche Ateliers Santé Ville

la mettre en œuvre au niveau régional, notamment à travers l'élaboration d'un projet régional de santé qui déclinera

Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 poursuit le développement de réseaux en santé mentale déjà préconisés par le circulaire DGS/DGAS/DHOS/ PJJ du

relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté

au cabinet du ministre

conseiller

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

conseiller maître à la Cour des comptes

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu)

au commandement suivant

A. ― SOUS-MARIN

Officier de marine

odontologie conservatrice, endodontie

au titre de 2010

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous

CSERD de Reims (université de Reims)

chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation, hôpital Charles Foix

au titre de 2010

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous

CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)

prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

au titre de 2010

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous

CSERD de Nantes (université de Nantes)

sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie, hôpital Bretonneau

au titre de 2010

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous

CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)

odontologie conservatrice, endodontie

au titre de 2010

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous

CSERD de Nice (université de Nice)

odontologie conservatrice, endodontie

au titre de 2010

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous

CSERD de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

maître de conférences (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

conseiller politique de la ville au cabinet du ministre

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

président du conseil général de la Meuse

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Suppléant

président du conseil général de l'Aisne

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Suppléant

conseiller général du Val-d'Oise

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Suppléant

vice-président, conseil général de la Meuse

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Titulaire

président du conseil général du Territoire de Belfort

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Titulaire

vice-présidente du conseil général du Val-d'Oise

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et biotechnologies et membre du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint au cabinet du ministre

conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques

conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires

conseiller spécial

conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus

juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

auditeur du second grade à la Cour de cassation

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Avocate générale près la cour d'appel de Paris

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

conseillère à la cour d'appel de Metz

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Avocat général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes

Avocate générale près la cour d'appel de Caen

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

président du tribunal de grande instance de Digne

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Meaux

président du tribunal de grande instance de Privas

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Valence

président du tribunal de grande instance de Meaux

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Strasbourg

président du tribunal de grande instance de Tulle

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

présidente du tribunal de grande instance d'Agen

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

présidente du tribunal de grande instance de Nice

président du tribunal de grande instance de Lille

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Caen

juge au tribunal de grande instance de Toulon

des cadres de la magistrature

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la mise à disposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour suivi de conjoint

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Dijon

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

général (2e section), haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle protection et sécurité de défense

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS) à la direction générale de la santé, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle défense et sécurité sanitaires

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du Conseil constitutionnel