Organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27 (organisation)
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27,
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
d'office
conformément aux dispositions
du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27,
