18 Mai 2024

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(pub gratuite)

De:	Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:	membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:	Mme Agnès CAREL
Groupe:	Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548953 (source JORF)

désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Charles de Courson
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bruno Studer
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Raphaël Schellenberger
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nicolas Sansu
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Xavier Roseren
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Richard Ramos
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christophe Plassard
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Frédéric Petit
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Maxime Minot
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bruno Millienne
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Kévin Mauvieux
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Denis Masséglia
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gérard Leseul
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	David Guiraud
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hadrien Ghomi
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Thomas Gassilloud
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hendrik Davi
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Éric Coquerel
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roger Chudeau
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Florian Chauche
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Frédéric Cabrolier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Philippe Brun
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Xavier Breton
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mounir Belhamiti
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Antoine Armand
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Franck Allisio
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Huguette Tiegna
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Violette Spillebout
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Périgault
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lisette Pollet
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mathilde Paris
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lise Magnier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Virginie Lanlo
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Catherine Jaouen
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nadia Hai
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sophie Errante
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie-Christine Dalloz
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne Colboc
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Émilie Chandler
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bénédicte Auzanot
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

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nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mikaele Seo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Robin Reda
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anne Brugnera
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mikaele Seo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Robin Reda
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anne Brugnera
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049548951 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	DOZIERES (Alexandre)
Objet:	membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentant de l'Etat Pour la direction générale de l'énergie et du climat
Remplace:	M. CAILLETON (Romain)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) Direction générale de l'énergie et du climat

JORFTEXT000049548560 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sandrine GOURLET ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	présidente du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:	Grand port maritime de La Rochelle

president

JORFTEXT000049548558 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurent MARTENS
Objet:	des cadres

JORFTEXT000049548556 (source JORF)

radiation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurent MARTENS
Objet:	ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2023-12-01"

JORFTEXT000049548556 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie OUSS ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiée des cadres

date_debut="2023-11-10"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

JORFTEXT000049548554 (source JORF)

réintégration

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pierre FIGUERAS ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts
Objet:	des cadres en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 6 novembre 2023

date_debut="2023-12-31"

JORFTEXT000049548552 (source JORF)

radiation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	RINALDO (Eliane) secrétaire des affaires étrangères hors classe
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

corps="Secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000049548549 (source JORF)

radiation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	RINALDO (Eliane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères hors classe

date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049548549 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	ROBERT (Jean-François) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

corps="Secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000049548547 (source JORF)

radiation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	ROBERT (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049548547 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	LEVY (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2024-08-06"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049548545 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Azar AGAH-DUCROCQ secrétaire des affaires étrangères
Objet:	consule générale de France à Barcelone
Remplace:	M. Olivier RAMADOUR

consul="Barcelone"

JORFTEXT000049548543 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Elodie Fourcade administratrice de l'Etat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-10-15"

JORFTEXT000049548538 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pierra Mery administratrice de l'Etat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-09-01"

JORFTEXT000049548538 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gaspard Montbeyre administrateur du Sénat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-06-01"

JORFTEXT000049548538 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bastien Brillet magistrat administratif
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-06-01"

JORFTEXT000049548538 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Camille Goyet administratrice de l'Etat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-06-01"

JORFTEXT000049548538 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Elise Barbé magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-06-01"

JORFTEXT000049548538 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nicole GOËRENS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049548536 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie-France SEREE magistrate de premier grade
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27, inclus
Groupe:	Organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27

date_debut="2024-02-11"
date_fin="2024-08-31"

JORFTEXT000049548533 (source JORF)

disponibilité

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne RICHIERI magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-06-10"
date_fin="2025-06-09"
a_sa_demande

JORFTEXT000049548530 (source JORF)

disponibilité

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphanie KRETOWICZ présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president

JORFTEXT000049548528 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gérard CHAROLLOIS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

JORFTEXT000049548526 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anne BERRIAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-08-09"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049548524 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gabriel STEFFANUS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000049548522 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nadine STERN
Objet:	magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000049548519 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000049548517 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne TOCK ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000049548514 (source JORF)

radiation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne TOCK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure civile divisionnaire de la défense

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049548514 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Dominique SARRAZIN ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000049548512 (source JORF)

radiation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Dominique SARRAZIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049548512 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Éric BELLOT des MINIÈRES Général d'armée (2e section)
Objet:	membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire officier général en deuxième section ou en congé du personnel naviguant
Remplace:	M. Jean-Philippe MARGUERON
Groupe:	Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

JORFTEXT000049548510 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Amélie SIMIER conservatrice générale du patrimoine
Objet:	directrice du musée Rodin
Groupe:	Direction du musée Rodin

date_debut="2024-05-03"
renouvellement

JORFTEXT000049548507 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume POITOUX
Objet:	chef de cabinet, conseiller affaires réservées au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-05-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000049548498 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Esther GARCIA
Objet:	conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

date_debut="2024-04-29"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049548490 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	VOYRON Marc
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	RAMDANI Alaa
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	CHAUVEL Guillaume
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	ZENASLI Nadia
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	NGUYEN Dany
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	LORPHELIN Gaëlle
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	HERRADA Mathilde
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	FLITI Farah
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	DUHAU Valérie
Objet:	pharmaciens inspecteur de santé publique

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000049548488 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Denis LE FERS
Objet:	directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:	Direction générale de l'organisme

date_debut="2024-05-21"

JORFTEXT000049548481 (source JORF)

désignation

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roger COMBE directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Nice inclus administrateur des douanes et droits indirects à Nice (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional des douanes à Nice

date_debut="2024-06-01"
date_fin="2025-05-31"

JORFTEXT000049548479 (source JORF)

renouvellement

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Frédéric GUIN administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	directeur départemental des finances publiques de l'Isère (Niveau 1 - groupe I) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de l'Isère (Niveau 1 - groupe I)

date_debut="2024-06-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049548475 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Claude GIRAULT administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique (niveau 1 - groupe I) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique (niveau 1 - groupe I)

date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049548475 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Benoît COQUILLE
Objet:	conseiller chargé de la vie associative, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

date_debut="2024-05-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049548467 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Johanna LEBORGNE-LOISEL directrice d'hôpital hors classe
Objet:	durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes

date_debut="2024-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"

JORFTEXT000049548465 (source JORF)

nomination

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049548402 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Théo Ruccione attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roland Nicodème attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Orlando de Oliveira directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Abélard Ndombi directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sébastien Guillemet attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alan Pierre attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Arandel directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Xavier Villeroy secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Michaël Gilmant-Merci secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jacqueline Roll secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marine Fery directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gina Nelhomme attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Karima Lorain attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Rokhaya Laurent attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jeanne Krzyzaniak attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Magali Faussemagne attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Carole Thirard attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Juliette Gandelot agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Kateryna Chernikova agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Carine Kergrohen attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Kedidja Yahiaoui attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Paul Tran contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Rémy Rougeot contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-François Rotardier secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-Philippe Reynes contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Olivier Ranaivo contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Soufiane Radhouani contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Guillaume Pruvot agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sébastien Povia contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aurélien Poisson contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Loïc Poinsignon contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sébastien Nicoli contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Gilles Miragliotta agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-Marc Michaud contrôleur principal des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	François Leclercq contrôleur principal des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-Yves Lagadec agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Matthieu Folli contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Valéry Dumont contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bruno Duhamel contrôleur des finances publiques 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Robin Dos Reis inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Moussa Diop adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alain Deotti agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Franck Corraza agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jean-Charles Bénamou contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christophe Busson agent administratif principal de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Djemel Boumaza contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patrick Arnold inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	David Altenor contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Diane Yabre contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Voegele agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christine Verbeck contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christelle Vanderbach inspectrice des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Joséphine Vallee contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Agnès Trépat contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Trouvat contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Myriam Toret agente contractuelle de catégorie C
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Ibtissam-Leïla Tiab secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mariama Tetegan contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Danielle Soulier secrétaire administrative de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Valérie Souef contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anabela Scappaticci agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Agnes Roux contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hélène Rossignol contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Myrtha Robertson contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Emeline Robert contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Véronique Ripoll contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pascale Ringot contrôleuse de l'INSEE de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Pascale Richepi contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aude Reder contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Chantal Ratna secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roxane Paris adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne Pancrate secrétaire administrative de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Anita Nicolas adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Julie Nabeyrat contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patricia Mohamed-Kassime contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aline Migeon contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Annabella Mendes contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Mélanie Mellionnec secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sakhina Mechitoua contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Cynthia Matti agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne Maréchal contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sandrine Magot secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie-Claude Louisy-Louis secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lynda Lebon adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sylvie Le Cosquer contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Justine Kobli agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Samira Kassem contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christine Kaiser contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Murielle Joachim contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Edwige Husson contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sandrine Hammad contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nathalie Guyot adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Chantal Gueret contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stephanie Gueguen contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Christelle Ginisty contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hanane Ghomid contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Hayat Gheddab secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marie-Francoise Gery contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Fabienne Gaudin secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bettina Fournier secrétaire administrative de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Valérie Esbroc adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Amanda Edmond contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Vanessa Dubert inspectrice stagiaire des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Rachel Djeukam Fessoh contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Céline Delesalle contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Roxane Da Costa inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Marianne Csibra secrétaire administrative de classe normale
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Laurence Cole secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Aurélie Clairon contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Brigitte Cidon-Trancho contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Elodie Chochoy contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Vanessa Chevreau contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Béatrice Ceunebrock inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP (CGF 4 et CGF 5)
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Nadine Caugan contrôleuse des finances publiques de 1re classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Véronique Capdepont-Bourzeix contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Bry contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Bénédicte Bozo Berrios contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Bourdier contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Lindsey Bolivard contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Dominique Bogat-Latapie secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Vanessa Bocage secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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délégation de signature

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Corinne Berardo contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Jenny Belzit contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Magali Bellec attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Alexia Bas agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Isabelle Barnouin contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Sandrine Attrazic agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patricia Asseuwa secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Stéphanie Antonio contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe suppléante aux chefs des services centre de gestion financière 4 et 5
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Caroline Albano inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Vanessa Aglas contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Clotilde Afriad contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

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18 Mai 2024 18/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

18 Mai 2024

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