Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paris (France)
Objet:
après avoir accepté
par écrit, les dispositions du présent Accord et du Règlement intérieur en découlant
Groupe:
Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
JORFTEXT000000249425
(source JORF)
admission
03 Mars 2004
03/03/2004