Orthèse de service durant l'ensemble des pannes et les deux révisions. Les pannes liées à un défaut de fabrication et également celles du fait de l'utilisateur sont comprises dans la garantie., Les autres composants (articulation médio-latérale de genou et articulations de chevilles) sont garantis 2 ans. Le revêtement interne est garanti 1 an., Renouvellement, Le renouvellement ne nécessite pas de période d'essai et ne peut intervenir que lors de la première panne intervenant après expiration de la garantie de 6 ans (organisation)


De: CUKIERMANN (Lucas)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000052376183(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 202509/10/2025
De: CUKIERMANN (Lucas)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de justice Associés »
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JORFTEXT000050080381(source JORF)
nomination
08 Août 202408/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.