Par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées (organisation)


De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées
aux articles 2 des décrets n° 60-24 et n° 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à
l'article 2 du décret n° 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
29 Avril 199329/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.