Par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Roger Lejuez inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:	par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets n° 60-24 et n° 60-25 du 12 janvier 1960 susvisés et à l'article 2 du décret n° 61-752 du 13 juillet 1961 susvisé
Groupe:	Par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.