Par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à signer les titres de pensions garanties visées à l'article 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 (organisation)

Par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à signer les titres de pensions garanties visées à l'article 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 (organisation) Lier à Wikidata

De:	Roger Lejuez inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:	par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à signer les titres de pensions garanties visées à l'article 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du 12 janvier 1960 susvisés et no 61-752 du 13 juillet 1961 susvisé
Groupe:	Par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à signer les titres de pensions garanties visées à l'article 2 des décrets no 60-24 et no 60-25

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.