22 Juin 1991

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de cet examen

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

délégué à la recherche et à l'innovation

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous arrêtés, actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite des attributions de la délégation à la recherche et à l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite des attributions de la délégation à la recherche et à l'innovation, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

chef du service de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

responsable des actions de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, correspondant du Médiateur de la République

au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

Chargés de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

Chargés de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

inspecteur des impôts

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

directeur de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Sedan

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Millau

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeur du Théâtre national de Chaillot

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République libanaise

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions