Par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Festy (Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:
M. Girault
Groupe:
Par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie)
JORFTEXT000000724655
(source JORF)
affectation
30 Septembre 1992
30/09/1992