Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (organisation)

De: Dauch (Patrick)
Objet:
au foyer de l'enfance de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000727424(source JORF)
affectation
16 Septembre 199316/09/1993
De: Merlhe (France)
Objet:
au foyer de l'enfance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000545788(source JORF)
affectation
16 Septembre 199316/09/1993
De: Autier (Claude)
Objet:
au foyer de l'enfance de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000545787(source JORF)
affectation
16 Septembre 199316/09/1993
De: Caron-Hue (Paulette)
Objet:
au foyer d'hébergement pour adultes handicapés Grand Large, à Outreau (Pas-de-Calais)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000362765(source JORF)
affectation
16 Septembre 199316/09/1993
De: Pages (Jean-Claude)
Objet:
au foyer de l'enfance de Moulins (Allier)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000181273(source JORF)
affectation
16 Septembre 199316/09/1993