Port de la médaille militaire, et en conséquence relevé simultanément de l'interdiction de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie (organisation)

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De: Tasse (Gabriel, Roger, Eugène)
Objet:
à compter de la date de signature du présent décret, dans le droit au port de la médaille militaire, et en conséquence relevé simultanément de l'interdiction de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie
Groupe:
réintégration
23 Septembre 199423/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.