secrétaire général à l'Ecole nationale de la santé publique

attaché d'administration scolaire et universitaire

secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil de 1re classe

chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française

ingénieur général des télécommunications

membre du conseil d'administration de la société anonyme Cesia

représentant de l'Etat

inspecteur général de l'I.N.S.E.E

membre du conseil d'administration de la société anonyme Cesia

représentant de l'Etat

M. Mingasson

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine

sous-préfet hors classe

directeur de l'école d'architecture de Paris-Conflans

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

Cour des comptes

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chargé de mission au département Sciences de la Terre et de l'univers, espace

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

u représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (recherche)

Suppléant

chef du centre d'hydrographie de l'établissement principal du S.H.O.M

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Suppléant

chargé de mission, réseau technique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléant

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

Suppléant

chargé de mission

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)

Suppléant

chargé de mission

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant de l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.)

Suppléant

chef du laboratoire C.O.G.I.T

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

ingénieur représentant les chercheurs de l'Institut géographique national

Suppléant

chef de département à la division Qualité et traitement d'images spatiales

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Suppléant

chargé de mission au département Sciences et technologies de l'information

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

u représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (universités)

Titulaire

chargé de mission au département Sciences de la Terre et de l'univers, espace

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

u représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (recherche)

Titulaire

chef du bureau Etablissement-missions

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Titulaire

professeur de mathématiques à l'université René-Descartes

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

chef de la mission du réseau technique du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

ingénieur général des télécommunications

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

secrétaire général du Conseil national de l'information géographique

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

chef du centre géographique interarmées

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministère de la défense

Titulaire

ingénieur en chef de l'armement à la direction des constructions aéronautiques

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministère de la défense

Titulaire

directeur de la D.R.A.S.T

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Titulaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

directeur divisionnaire au bureau III A 1; Suppléant

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du directeur général des impôts

Titulaire

directeur scientifique adjoint du département des sciences pour l'ingénieur

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)

Titulaire

chef de la division Qualité et traitement d'images spatiales

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.): Titulaire

directeur adjoint

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant de l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.)

Titulaire

chef du laboratoire M.A.T.I.S

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

ingénieur représentant les chercheurs de l'Institut géographique national

Titulaire

inspecteur au bureau III A 1

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du directeur général des impôts

Titulaire

directeur adjoint

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

ingénieur représentant le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Suppléant

responsable du troisième cycle

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

ingénieur représentant le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Titulaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès de la Société financière de radiodiffusion

directeur général adjoint

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier à l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes

au titre de la mobilité

inspecteur des affaires sociales, détaché

sous-préfet de Châtellerault

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay

à compter de la date de signature du présent décret, dans le droit au port de la médaille militaire, et en conséquence relevé simultanément de l'interdiction de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rochechouart

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart

sous-préfet hors cadre

conseiller commercial de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes

personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

ingénieur général des télécommunications

président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'environnement

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Moscou

au titre de la mobilité

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône

directeur général des services

pour une durée maximale de deux ans

conseiller régional de Bretagne et conseiller général du Morbihan

membre suppléant

au titre des collectivités territoriales, dans le bassin Loire-Bretagne

représentant des autres collectivités territoriales

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aisne

sous-préfet de 1re classe