Pour ls Directeur empêché et par délégation nil (organisation)


De: Denis NEIBECKER
Objet:
dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection
(1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du
26 octobre 2005
relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) (2) Arrêté du
30 décembre 2004
relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978
modifiée en 2004, la PCR bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concernent en s'adressant à carine.teulier@dr14.cnrs.fr
La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant
Fait à Toulouse, le
19 novembre 2015
Pour ls Directeur empêché et par délégation nil
Groupe:
intégration
19 Novembre 201519/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.