dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection (1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) (2) Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants INUTIHIIQUIUIT U UIIÉ FÉTSUTIIITÉ LUITIDELETILE ETI TAaUIOpPTOLECTION EP EP RS TE EE DR D EC ER PEN RES PR Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la PCR bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concernent en s'adressant à carine.teulier@dr14.cnrs.fr La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant Fait à Toulouse, le 19 novembre 2015 Pour ls Directeur empêché et par délégation nil |