acheteur (ci-après, le « FSC » ou « l'Acheteur ») conformément à la Loi de la République du Kazakhstan n° 165-IV du 4 juillet 2009 « Du soutien à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables » qui achète l'énergie électrique produite par la centrale électrique au prix, dans les volumes et pour la durée convenus par les Parties et détaillés à l'annexe 1 de l'Accord spécifique. Le contrat d'achat d'énergie nécessaire à la réalisation des Grand Projet sera conclu sans avoir à passer par des appels d'offres en matière d'énergie renouvelable ou par toute autre procédure d'enchères 10.2. Les dispositions du présent Accord spécifique ne s'appliquent pas à la Banque nationale de la République du Kazakhstan qui n'est pas Partie au présent Accord spécifique. Aucune disposition du présent Accord spécifique ne peut être interprétée comme une levée de toute immunité à l'égard de biens appartenant à la Banque nationale de la République du Kazakhstan en vertu d'un droit de propriété (et/ou d'un autre droit) et/ou de biens détenus en fiducie par la Banque nationale de la République du Kazakhstan Fait le 24 juillet 2026 | 