26 Juillet 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

personnalité qualifiée représentante du monde économique

née le 1er décembre 1983 à Kindia (Guinée)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

née le 1er mai 1985 à Kfarsir (Liban)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

5° Au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

7° Au titre des médecins proposés par les producteurs, exploitants et fournisseurs de médicaments contenant du valproate de sodium et de ses dérivés

6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis

conseiller maître à la Cour des comptes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

administratrice de l'Etat du grade transitoire

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande

administrateur de l'Etat du premier grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande

secrétaire des affaires étrangères principal

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)

consul général de France à Toronto

administrateur de l'Etat du deuxième grade

consul général de France à Hong Kong

administrateur des postes et télécommunications hors classe, en position hors cadres

dans son corps d'origine et radié des cadres pour limite d'âge