Président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (organisation)


De: Lepinay (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1995-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736127(source JORF)
admission
19 Avril 199519/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.