Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Sornay
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
JORFTEXT000000747345
(source JORF)
élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Philippe Louiset
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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(source JORF)
élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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(source JORF)
élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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(source JORF)
élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Jacqueline Wirz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Christine Montaudon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Frédérique Marec
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Catherine Legeard
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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élévation
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Agnès Allex, épouse Baehr
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
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élévation
21 Février 1997
21/02/1997