Premier ministre (service juridique de l'information) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès des services du Premier ministre (service juridique de l'information)
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre (service juridique de l'information)
date_debut
=
"
1991-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000714820
(source JORF)
détachement
22 Novembre 1994
22/11/1994